Conditions générales de vente

📌 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Domaine Hias –

La réservation d’une chambre d’hôtes, d’un appartement ou du gîte au Domaine Hias 
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente énoncées ci
après. 

Article 1 – Durée du séjour 
Le client signataire du contrat de réservation conclu pour une durée déterminée ne pourra 
en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au
delà de la durée convenue. 

Article 2 – Réservation et conclusion du contrat 
• Toute demande de réservation, qu’elle soit effectuée en direct, par téléphone, par   
e-mail ou via une plateforme, n’a de valeur contractuelle qu’après validation 
expresse par le Domaine Hias. 
• La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions 
Générales de Vente, consultables sur simple demande ou en ligne. 
• Pour toute réservation, quel que soit l’hébergement (chambre d’hôtes, appartement 
ou gîte), un acompte de 30 % du montant total du séjour est exigé pour confirmation 
(sauf conditions spécifiques liées à une offre ou un tarif particulier). 
Cet acompte engage les deux parties. Il reste acquis au Domaine Hias en cas 
d’annulation par le client. 
• Pour les appartements et le gîte, un contrat de location nominatif est établi en 
double exemplaire et doit être retourné signé dans les délais indiqués. 
À défaut de retour dans les temps, la réservation pourra être annulée sans préavis. 
• Pour tout séjour en chambre d’hôtes de plus de 5 nuitées, un contrat écrit est 
également demandé. 
• Les prix sont indiqués toutes charges comprises, hors taxe de séjour, et fixés selon la 
période, le type d’hébergement et les prestations choisies. 

Article 3 – Petits déjeuners 
• Chambres d’hôtes : Le petit-déjeuner : Pour que chaque matin soit à votre goût, 
merci de nous indiquer la formule souhaitée, lors de votre réservation, ou par e-mail 
après confirmation. Son absence de consommation ne donne droit à aucune 
réduction. 
Gîte et Appartements : le petit-déjeuner peut être réservé à l’avance en option, moyennant 
un supplément. 

Article 4 – Annulation par le client 
Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre ou e-mail). 
• Avant le séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire. Le solde du séjour peut 
également être exigible selon les conditions spécifiques précisées dans le contrat de 
réservation. 
• Non-présentation : la réservation est annulée, l’acompte reste acquis et le solde est 
exigible. 
• Séjour écourté : aucun remboursement. Le solde du séjour reste exigible. 

Article 5 – Annulation par le propriétaire 
En cas d’annulation par le propriétaire avant le début du séjour, les sommes versées seront 
remboursées intégralement au client. 

Article 6 – Arrivée et départ 
• Arrivée : prévue à partir de 18h, sauf accord spécifique, et aux horaires convenus 
lors de la réservation. Tout retard doit être signalé. Les arrivées tardives, au-delà de 
20h et sans accord préalable, pourront faire l’objet d’une facturation 
supplémentaire, à partir de 20 €, selon l’horaire et les contraintes occasionnées. En 
tant qu’hôte, je peux également avoir des impératifs professionnels ou personnels : 
merci de respecter les horaires convenus afin d’assurer un accueil de qualité dans 
les meilleures conditions pour tous. 
• Départ : l’hébergement doit être libéré à l’horaire prévu. Un départ tardif non 
autorisé pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, à partir de 20 €, 
selon l’horaire effectif et les contraintes engendrées. Merci de respecter 
l’organisation prévue afin de garantir une bonne préparation des lieux pour les 
arrivées suivantes. 

Article 7 – Règlement du solde 
• Le solde du séjour est à régler une semaine avant l’arrivée, sauf mention contraire 
dans le contrat. 
• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via module sécurisé 
(Stripe), virement bancaire classique ou virement instantané via Wero. 
• Les prestations optionnelles ou supplémentaires sont à régler en fin de séjour. 

Article 8 – Taxe de séjour 
La taxe de séjour est un impôt local obligatoire, reversé à la communauté d’agglomération 
du Grand Dax. Elle est due par personne majeure et par nuitée. 

Article 9 – Consommation d’eau et d’électricité (gîte, appartements et séjours 
prolongés en chambres d’hôtes) 
• Inclus dans le tarif : 8 kWh d’électricité/jour et 500 litres d’eau/jour. 
• Tout dépassement est facturé en fin de séjour au tarif en vigueur. 

Article 10 – Utilisation des lieux 
• Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage 
conforme. 
• Les pique-niques sont interdits dans les chambres ou à proximité immédiate des 
hébergements, sauf accord préalable. 
• Il est interdit de jeter dans les toilettes tout objet inadapté : masques, lingettes, 
préservatifs, protections hygiéniques, etc. 

Article 11 – Capacité des hébergements 
• La réservation est conclue pour un nombre déterminé de personnes (enfants et 
bébés compris). 
• En cas de dépassement, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès. Aucun 
remboursement ne sera consenti. 

Article 12 – Animaux 
• Les animaux ne sont pas acceptés en chambres d’hôtes et appartements.  
Pour le gîte, une demande spécifique doit être faite auprès de la propriétaire.    
                                                                                            
• En cas d’accord, un supplément de nettoyage pourra être appliqué. 

• Tout animal introduit sans autorisation pourra entraîner l’annulation du séjour sans 
remboursement. 

Article 13 – Ménage en fin de séjour 
• Le logement doit être restitué dans un état de propreté identique à celui dans 
lequel il a été trouvé à l’arrivée. 

• Si le client choisit de ne pas effectuer le ménage lui-même, un forfait ménage sera 
appliqué, en fonction du type d’hébergement (chambre, appartement, gîte). Le 
montant est communiqué dans les documents annexes à la réservation. 


Article 14 – Responsabilité civile et assurance 
• Pour les chambres d’hôtes : le client est tenu d’être couvert par une assurance 
responsabilité civile pour la durée du séjour. 
• Pour le gîte et les appartements : une assurance villégiature est obligatoire. Le 
locataire doit fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages 
locatifs. Cette attestation doit être transmise avec le contrat signé et l’acompte, 
par e-mail ou courrier. Sans cette attestation, la réservation ne pourra pas être 
validée.  
• Toute dégradation, perte ou dommage constaté pourra faire l’objet d’une retenue 
sur caution ou d’une facturation. 

Article 15 – Données personnelles (RGPD) 
Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont enregistrées à des fins 
de gestion. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique 
et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression sur simple 
demande. 

Article 16 – Litiges 
• Toute réclamation relative au séjour doit être formulée par écrit dans les 48 h 
suivant l’arrivée. 
• En cas de litige persistant, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. 
À défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal de Dax.



Voici les CGV du Domaine Hias https://drive.google.com/file/d/1yuEkoBgTNrqCaI9L66MWD4dFw4GKLvUn/view?usp=sharing